L’actualité de la maîtrise d’ouvrage par e-cost.fr : “Les limites du devoir de conseil du maître d’œuvre au maître d’ouvrageL’actualité de la maîtrise d’ouvrage par e-cost.fr :
Source: La Gazette des Communes Share on facebook Share on twitter Share on linkedin Dans cette affaire, un office public de l’habitat (OPH) a demandé au tribunal administratif de condamner une société à lui verser la somme de 80 482,06 euros HT sur le fondement de la responsabilité contractuelle résultant de son devoir de conseil. En effet, cet OPH …