L’État et Action Logement ont signé, le 16 juin, la convention quinquennale 2023-2027 mobilisant 14,4 Md€ dont 5,5 Md€ pour le financement à la construction et à la réhabilitation de logements des bailleurs sociaux ; 3,7 Md€ pour accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel “en lien avec l’emploi” ; 5,25 Md€ pour investir avec l’État dans les politiques publiques, notamment la rénovation urbaine (3,8 Md€ pour le NPNRU) et Action cœur de ville (1 Md€). L’accord prévoit la sortie du groupe paritaire dans le financement du Fnap en 2025, après le versement des 300 M€ en 2023 puis une dernière contribution de 150 M€ qui sera inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2024. Pour l’avenir, “des solutions seront mises sur la table, nous sommes très attentifs à ce que le Fnap puisse continuer à fonctionner”, assurait Matignon, le 16 juin, à la presse.
L’enveloppe de 5,5 Md€ pour la construction et la réhabilitation se décline en 2,23 Md€ de prêts et 1,7 Md€ de dotations en fonds propres et subventions pour le logement social et intermédiaire en métropole, pour tous les bailleurs sociaux. Le groupe s’engage pour sa part à produire 200 000 logements via les filiales d’ALI. Les bailleurs ultramarins bénéficieront de 780 M€ de prêts. La réhabilitation s’appuiera sur le plan de décarbonation du groupe (lire AH 1179) qui vise 200 000 logements rénovés durant la période de la convention et 340 000 d’ici 2030.
Action Logement attribuera 650 000 logements dans son parc et dans ceux où il est réservataire, “pour permettre aux salariés de se loger à proximité de leur lieu de travail”, notamment dans les territoires dynamiques et en voie de réindustrialisation. Pour soutenir l’accession à la propriété, le groupe accordera des prêts à 1% dans le neuf et dans les programmes de vente Hlm. La garantie Visale serait octroyée à un public plus large (saisonniers et indépendants), avec un objectif doublé, soit 2 millions de ménages supplémentaires.
source Union Habitat